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SCI BALTO

Active
Siren801 131 434SCI68250 MUNWILLERCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALTO est une SCI immatriculée le 31 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 131 434. Son siège social est situé 10 rue des Jardins, 68250 Munwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BAUMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALTO

Dénomination
SCI BALTO
SIREN
801 131 434
SIRET (siège)
801 131 434 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94801131434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 131 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2014
Siège social
10 RUE DES JARDINS, 68250, MUNWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALTO

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTO

BB

BERTRAND BAUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

AD

ANNE-CHANTAL DIEBOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

né DIEBOLD, BAUMANN BAUMANN

gérant, associé · de mars 2014 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 MUNWILLERSiègeActif

    801 131 434 00020 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

  • 68320 PORTE DU RIEDFermé

    801 131 434 00012 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Anne-Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUMANN Bertrand, Isidore, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI BALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTO ?

Le numéro SIREN de SCI BALTO est 801 131 434. Le SIRET de son siège social est 801 131 434 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94801131434.

Qui dirige SCI BALTO ?

SCI BALTO est dirigée par BERTRAND BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTO ?

Le siège social de SCI BALTO est situé 10 rue des Jardins, 68250 Munwiller.

SCI BALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTO.

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