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SCI BALTUS

Active
Siren913 571 493SCI57000 METZCréée le 20 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 571 493, SCI BALTUS est une SCI créée le 20 mai 2022. Elle est domiciliée 36 rue Gregoire de Tours, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLOTHILDE DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALTUS

Dénomination
SCI BALTUS
SIREN
913 571 493
SIRET (siège)
913 571 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55913571493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 571 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 2022
Siège social
36 RUE GREGOIRE DE TOURS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALTUS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI BALTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALTUS

CD

CLOTHILDE DAMOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

GL

GUILLAUME LAFFINEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BALTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    913 571 493 00018 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALTUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BALTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BALTUS ?

Le numéro SIREN de SCI BALTUS est 913 571 493. Le SIRET de son siège social est 913 571 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913571493.

Qui dirige SCI BALTUS ?

SCI BALTUS est dirigée par CLOTHILDE DAMOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALTUS ?

Le siège social de SCI BALTUS est situé 36 rue Gregoire de Tours, 57000 Metz.

SCI BALTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALTUS.

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