SCI BALU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1994, identifiée par le SIREN 394 044 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de Paviot, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL FORALOSSO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALU
INSEE- Dénomination
- SCI BALU
- SIREN
- 394 044 598
- SIRET (siège)
- 394 044 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44394044598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 044 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1994
- Siège social
- 53 AV DE PAVIOT, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALU
Acquisition de terrains immeubles droits immobiliers édification deconstruction en vue de leur gestion location.
Finances de SCI BALU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALU
INSEEÉtablissements de SCI BALU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
394 044 598 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALU
INPIComptes annuels de SCI BALU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1994
Questions fréquentes sur SCI BALU
Quel est le numéro SIREN de SCI BALU ?
Le numéro SIREN de SCI BALU est 394 044 598. Le SIRET de son siège social est 394 044 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44394044598.
Qui dirige SCI BALU ?
SCI BALU est dirigée par MICHEL FORALOSSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALU ?
Le siège social de SCI BALU est situé 53 av de Paviot, 38500 Voiron.
SCI BALU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALU.
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