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SCI BALY

Fermée
Siren450 442 520SCI31140 LAUNAGUETRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 442 520, SCI BALY est une SCI créée le 10 octobre 2003. Son siège social est situé 8 Che des Combes, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BAYOL en qualité de gérant. SCI BALY a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BALY

Dénomination
SCI BALY
SIREN
450 442 520
SIRET (siège)
450 442 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08450442520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 442 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2003
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
8 CHE DES COMBES, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BALY

ACQUISITION ADMINTRATIVE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALY

PB

PATRICK BAYOL

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

DB

Dominique BRAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BALY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeFermé

    450 442 520 00018 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Bayol, Patrick Andre Julien

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BALY

Quel est le numéro SIREN de SCI BALY ?

Le numéro SIREN de SCI BALY est 450 442 520. Le SIRET de son siège social est 450 442 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450442520.

Qui dirige SCI BALY ?

SCI BALY est dirigée par PATRICK BAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALY ?

Le siège social de SCI BALY est situé 8 Che des Combes, 31140 Launaguet.

SCI BALY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BALY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI BALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALY.

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