SCI BALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALY est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 015 930. Elle est domiciliée 1 Espace Robert Beranger, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES HERNANDEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALY
INSEE- Dénomination
- SCI BALY
- SIREN
- 524 015 930
- SIRET (siège)
- 524 015 930 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36524015930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 015 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 1 ESPACE ROBERT BERANGER, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALY
Acquisition d'un immeuble sis a 26400 CREST - Chemin du Saint Jean, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis qu'elle pourrait edifier ou dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement, par voie d'acquisition, apport ou autrement, ainsi que le cautionnement hypothécaire ou non sur les actifs sociaux des prêts qui pourront etre souscrits par elle en vue de la realisation de l'objet social
Finances de SCI BALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
THENARD Alain Georges nom d'usage · de avril 2020 à avril 2022
SUBEIRAN Hugo Max nom d'usage · de avril 2019 à avril 2020
Brigitte nom d'usage : CHATOT Brigitte. Gérant : HERNANDEZ Yves François Joseph nom d'usage : HERNANDEZ Yves. Gérant : LAHEURTE Laurence Claire nom d'usage : LAHEURTE Laurence. Gérant : THENARD alain Georges nom d'usage : THENARD Alain DELTRIEU
Gérant · de juillet 2010 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
524 015 930 00018 · ouvert le 23 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALY
INPIComptes annuels de SCI BALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
DELTRIEU Brigitte nom d'usage : CHATOT n'est plus gérant. RACHIDI Naël Romain nom d'usage : RACHIDI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
THENARD Alain Georges nom d'usage : THENARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
SUBEIRAN Hugo Max nom d'usage : SUBEIRAN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-23
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI BALY
Quel est le numéro SIREN de SCI BALY ?
Le numéro SIREN de SCI BALY est 524 015 930. Le SIRET de son siège social est 524 015 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36524015930.
Qui dirige SCI BALY ?
SCI BALY est dirigée par YVES HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALY ?
Le siège social de SCI BALY est situé 1 Espace Robert Beranger, 26400 Crest.
SCI BALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALY.
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