SCI BALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALY est une SCI immatriculée le 21 février 2014 sous le numéro SIREN 800 513 061. Elle est domiciliée 15 rue des Pommiers, 68180 Horbourg-Wihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN WINTZENRIETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALY
INSEE- Dénomination
- SCI BALY
- SIREN
- 800 513 061
- SIRET (siège)
- 800 513 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03800513061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 513 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2014
- Siège social
- 15 RUE DES POMMIERS, 68180, HORBOURG-WIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALY
acquisition, administration, gestion par location ou autrement, emprunts nécessaires, sûreté garanties, aliénation exceptionnelles, échange, apport en société, opérations financières, mobilières, immobilière se rattachement directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI BALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALY
INSEEÉtablissements de SCI BALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif
800 513 061 00013 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALY
INPIComptes annuels de SCI BALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15
- création
Date d'effet : 21 février 2014
Questions fréquentes sur SCI BALY
Quel est le numéro SIREN de SCI BALY ?
Le numéro SIREN de SCI BALY est 800 513 061. Le SIRET de son siège social est 800 513 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03800513061.
Qui dirige SCI BALY ?
SCI BALY est dirigée par JEAN WINTZENRIETH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALY ?
Le siège social de SCI BALY est situé 15 rue des Pommiers, 68180 Horbourg-Wihr.
SCI BALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALY.
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