SCI BALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 483 373, SCI BALY est une SCI créée le 17 novembre 2023. Elle est domiciliée 9 RUE Alain Barbe Torte, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BOUNGNONG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALY
INSEE- Dénomination
- SCI BALY
- SIREN
- 981 483 373
- SIRET (siège)
- 981 483 373 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96981483373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 483 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 9 RUE Alain Barbe Torte, 44200, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALY
Acquisition directe ou indirecte de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis en vue de l'exploitation par voie de location, sous toutes ses formes
Finances de SCI BALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALY
INSEEBNG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
HO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
981 483 373 00016 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALY
INPIComptes annuels de SCI BALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-22.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2007 · N° 05-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-11-09
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BALY
Quel est le numéro SIREN de SCI BALY ?
Le numéro SIREN de SCI BALY est 981 483 373. Le SIRET de son siège social est 981 483 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96981483373.
Qui dirige SCI BALY ?
SCI BALY est dirigée par YVES BOUNGNONG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALY ?
Le siège social de SCI BALY est situé 9 RUE Alain Barbe Torte, 44200 Nantes.
SCI BALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALY.
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