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SCI BALYA

Fermée
Siren410 065 965SCI68320 KUNHEIMRadiée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BALYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 065 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Champs, 68320 Kunheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN BAUMERT, liquidateur. La radiation de SCI BALYA date du 27 septembre 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BALYA

Dénomination
SCI BALYA
SIREN
410 065 965
SIRET (siège)
410 065 965 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63410065965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Date de radiation
27 septembre 2016
Siège social
20 RUE DES CHAMPS, 68320, KUNHEIM
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI BALYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALYA

YB

YVAN BAUMERT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALYA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68320 KUNHEIMSiègeFermé

    410 065 965 00015 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 702C

  • 68000 COLMARFermé

    410 065 965 00023 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 702C

  • 68280 APPENWIHRFermé

    410 065 965 00031 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : BAUMERT (Yvan, Patrice)

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BALYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALYA ?

Le numéro SIREN de SCI BALYA est 410 065 965. Le SIRET de son siège social est 410 065 965 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410065965.

Qui dirige SCI BALYA ?

SCI BALYA est dirigée par YVAN BAUMERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BALYA ?

Le siège social de SCI BALYA est situé 20 rue des Champs, 68320 Kunheim.

SCI BALYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BALYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2016.

SCI BALYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALYA.

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