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SCI BALZAC

Active
Siren429 835 465SARL61000 ALENCONCréée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BALZAC est une SARL immatriculée le 15 mai 1999 sous le numéro SIREN 429 835 465. Son siège social est situé 16 rue Balzac, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SCI BALZAC

Dénomination
SCI BALZAC
SIREN
429 835 465
SIRET (siège)
429 835 465 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47429835465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 835 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 mai 1999
Siège social
16 RUE BALZAC, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALZAC

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de SCI BALZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALZAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI BALZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    429 835 465 00015 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI BALZAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BALZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI BALZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BALZAC ?

Le numéro SIREN de SCI BALZAC est 429 835 465. Le SIRET de son siège social est 429 835 465 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429835465.

Où se situe le siège social de SCI BALZAC ?

Le siège social de SCI BALZAC est situé 16 rue Balzac, 61000 Alencon.

SCI BALZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALZAC.

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