SCI BALZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALZAC est une SCI immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 038 430. Elle est domiciliée 21 Pl Honore de Balzac, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NASR BENYAHIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALZAC
INSEE- Dénomination
- SCI BALZAC
- SIREN
- 513 038 430
- SIRET (siège)
- 513 038 430 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06513038430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 038 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 21 PL HONORE DE BALZAC, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALZAC
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BALZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALZAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BALZAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
513 038 430 00015 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALZAC
INPIComptes annuels de SCI BALZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALZAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LINA Pascal Raoul Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BALZAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BALZAC ?
Le numéro SIREN de SCI BALZAC est 513 038 430. Le SIRET de son siège social est 513 038 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513038430.
Qui dirige SCI BALZAC ?
SCI BALZAC est dirigée par NASR BENYAHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALZAC ?
Le siège social de SCI BALZAC est situé 21 Pl Honore de Balzac, 77160 Provins.
SCI BALZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALZAC.
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