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SCI BALZAN

Active
Siren501 565 469SCI85400 LUCONCréée le 20 décembre 2007
Sauvegarde - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 565 469, SCI BALZAN est une SCI créée le 20 décembre 2007. Son siège social est situé 4 Che de Petre, 85400 Lucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO BALZAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALZAN

Dénomination
SCI BALZAN
SIREN
501 565 469
SIRET (siège)
501 565 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21501565469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 565 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
4 CHE DE PETRE, 85400, LUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALZAN

propriété administration exploitation d'immeubles location de biens immobiliers

Finances de SCI BALZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALZAN

MB

MARIO BALZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

PP

PATRICIA PARISI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BALZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LUCONSiègeActif

    501 565 469 00019 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BALZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 03 septembre 2014.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALZAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALZAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BALZAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALZAN ?

Le numéro SIREN de SCI BALZAN est 501 565 469. Le SIRET de son siège social est 501 565 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501565469.

Qui dirige SCI BALZAN ?

SCI BALZAN est dirigée par MARIO BALZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALZAN ?

Le siège social de SCI BALZAN est situé 4 Che de Petre, 85400 Lucon.

SCI BALZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BALZAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 3 septembre 2014.

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