SCI BAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAMA est une SCI immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 928 794. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe de l'Escudelle Combe de l'Escudelle, 34190 Gornies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BORDESSOULLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAMA
INSEE- Dénomination
- SCI BAMA
- SIREN
- 382 928 794
- SIRET (siège)
- 382 928 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382928794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 928 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- COMBE DE L'ESCUDELLE COMBE DE L'ESCUDELLE, 34190, GORNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMA
PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRITAIRE
Finances de SCI BAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMA
INSEEÉtablissements de SCI BAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34190 GORNIESSiègeActif
382 928 794 00017 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMA
INPIComptes annuels de SCI BAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMA ?
Le numéro SIREN de SCI BAMA est 382 928 794. Le SIRET de son siège social est 382 928 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382928794.
Qui dirige SCI BAMA ?
SCI BAMA est dirigée par ALAIN BORDESSOULLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMA ?
Le siège social de SCI BAMA est situé Combe de l'Escudelle Combe de l'Escudelle, 34190 Gornies.
SCI BAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMA.
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