SCI BAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAMA est une SCI immatriculée le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 812 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Lino Ventura, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES FABRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAMA
INSEE- Dénomination
- SCI BAMA
- SIREN
- 400 812 855
- SIRET (siège)
- 400 812 855 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400812855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 812 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1995
- Siège social
- 13 RUE LINO VENTURA, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMA
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES
Finances de SCI BAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMA
INSEEÉtablissements de SCI BAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
400 812 855 00015 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMA
INPIComptes annuels de SCI BAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 97-12.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMA ?
Le numéro SIREN de SCI BAMA est 400 812 855. Le SIRET de son siège social est 400 812 855 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400812855.
Qui dirige SCI BAMA ?
SCI BAMA est dirigée par GILLES FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMA ?
Le siège social de SCI BAMA est situé 13 rue Lino Ventura, 31470 Fonsorbes.
SCI BAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMA.
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