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SCI BAMA

Active
Siren449 021 393SCI95500 GONESSECréée le 06 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BAMA est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 021 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Grand Morin, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD EL-BAZ BOUHESSIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAMA

Dénomination
SCI BAMA
SIREN
449 021 393
SIRET (siège)
449 021 393 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68449021393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 021 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2003
Siège social
1 IMP DU GRAND MORIN, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAMA

acquisition gestion administration par voie de location de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAMA

RE

RICHARD EL-BAZ BOUHESSIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

DZ

DOMINIQUE ZERBIB

Autre

Depuis la création (06 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    449 021 393 00011 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAMA ?

Le numéro SIREN de SCI BAMA est 449 021 393. Le SIRET de son siège social est 449 021 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68449021393.

Qui dirige SCI BAMA ?

SCI BAMA est dirigée par RICHARD EL-BAZ BOUHESSIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAMA ?

Le siège social de SCI BAMA est situé 1 Imp du Grand Morin, 95500 Gonesse.

SCI BAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMA.

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