SCI BAMAKO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMAKO est une SCI immatriculée le 22 août 2003 sous le numéro SIREN 449 750 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Georges Juskiewenski, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAMAKO
INSEE- Dénomination
- SCI BAMAKO
- SIREN
- 449 750 595
- SIRET (siège)
- 449 750 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449750595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 750 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2003
- Siège social
- 28 BD GEORGES JUSKIEWENSKI, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMAKO
ACQUISITION D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES, LA VENTE ET LA REVENTE DESDITS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI BAMAKO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMAKO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAMAKO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
449 750 595 00018 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMAKO
INPIComptes annuels de SCI BAMAKO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMAKO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMAKO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMAKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMAKO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/02394
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 23/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07124
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/03059
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/04856
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 septembre 2025 · N° 25/03511
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/14546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/03040
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/00102
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2025 · N° 25/02506
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mai 2025 · N° 25/01993
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02101
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Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00044
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/07546
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03382
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02680
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05650
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Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05320
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08807
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04612
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Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00545
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/01785
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02373
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/13248
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.076
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2020 · N° 16/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 21 février 2019 · N° 17/01344
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13303
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2016 · N° 13/08423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2013 · N° 12/17381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-81.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMAKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMAKO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AUBERTIN Jacques Marie Bernard
- création
Date d'effet : 22 août 2003
Questions fréquentes sur SCI BAMAKO
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMAKO ?
Le numéro SIREN de SCI BAMAKO est 449 750 595. Le SIRET de son siège social est 449 750 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449750595.
Qui dirige SCI BAMAKO ?
SCI BAMAKO est dirigée par JACQUES AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMAKO ?
Le siège social de SCI BAMAKO est situé 28 bd Georges Juskiewenski, 46100 Figeac.
SCI BAMAKO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMAKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMAKO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMAKO.
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