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SCI BAMAL

Active
Siren485 360 564SCI38600 FONTAINECréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAMAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2005, identifiée par le SIREN 485 360 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Vercors, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BAMAL

Dénomination
SCI BAMAL
SIREN
485 360 564
SIRET (siège)
485 360 564 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57485360564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 360 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
1 AV DU VERCORS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BAMAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    485 360 564 00010 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAMAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAMAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GENEVOIS Alexandre Nicolas nom d'usage : GENEVOIS n'est plus gérant. GENEVOIS Alexandre Nicolas nom d'usage : GENEVOIS devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BAMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAMAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAMAL est 485 360 564. Le SIRET de son siège social est 485 360 564 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57485360564.

Où se situe le siège social de SCI BAMAL ?

Le siège social de SCI BAMAL est situé 1 av du Vercors, 38600 Fontaine.

SCI BAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMAL.

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