SCI BAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMAS est une SCI immatriculée le 9 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 761 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Vannes, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DESMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMAS
- SIREN
- 408 761 054
- SIRET (siège)
- 408 761 054 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56408761054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 761 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 966,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1996
- Siège social
- 37 RTE DE VANNES, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMAS
la propriété la gestion l'administration d'immeubles pouvant entrainer l'achat la construction la vente la location d'immeubles mais le tout sans lui conferer la qualité de société de construction-vente
Finances de SCI BAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
408 761 054 00019 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMAS
INPIComptes annuels de SCI BAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-11.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESMAS Véronique Thérèse Yvette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VILON Philippe Paul.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESMAS Véronique Thérèse Yvette. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VILON Philippe Paul.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMAS est 408 761 054. Le SIRET de son siège social est 408 761 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408761054.
Qui dirige SCI BAMAS ?
SCI BAMAS est dirigée par VERONIQUE DESMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMAS ?
Le siège social de SCI BAMAS est situé 37 Rte de Vannes, 44100 Nantes.
SCI BAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMAS.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes