SCI BAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 822 632, SCI BAMAS est une société civile créée le 7 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Rte de Kerbalanec, 29280 Plouzane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL HOBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAMAS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMAS
- SIREN
- 813 822 632
- SIRET (siège)
- 813 822 632 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24813822632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 822 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 290 RTE DE KERBALANEC, 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMAS
Acquisition immobilière, propriété, gestion, administration, entretien, transformation et exploitation de locaux à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
Finances de SCI BAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
813 822 632 00010 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMAS
INPIComptes annuels de SCI BAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 02-11.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-17.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-09-08
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI BAMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMAS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMAS est 813 822 632. Le SIRET de son siège social est 813 822 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813822632.
Qui dirige SCI BAMAS ?
SCI BAMAS est dirigée par MICHEL HOBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMAS ?
Le siège social de SCI BAMAS est situé 290 Rte de Kerbalanec, 29280 Plouzane.
SCI BAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMAS.
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