SCI BAMBOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMBOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 707 761. Elle est domiciliée 280 CHE DE CANTAGRILS 285 allée du Nouveau Monde, 34980 Montferrier-sur-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SAKOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAMBOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMBOUS
- SIREN
- 447 707 761
- SIRET (siège)
- 447 707 761 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR88447707761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 707 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 220 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 280 CHE DE CANTAGRILS 285 allée du Nouveau Monde, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMBOUS
Propriété gestion administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite
Finances de SCI BAMBOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMBOUS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAMBOUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif
447 707 761 00030 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
- 34770 GIGEANFermé
447 707 761 00014 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
447 707 761 00022 · ouvert le 11 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMBOUS
INPIComptes annuels de SCI BAMBOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMBOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/09886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/57610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/03515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-23.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 18/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-10.053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-27.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2013 · N° 12/10342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-20.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMBOUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : SAKOUN Marc, Gérard, Maklouf ; Associé : SAKOUN David, Alfred ; Associé : SAKOUN Julien, André, Yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BAMBOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMBOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMBOUS est 447 707 761. Le SIRET de son siège social est 447 707 761 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447707761.
Qui dirige SCI BAMBOUS ?
SCI BAMBOUS est dirigée par MARC SAKOUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMBOUS ?
Le siège social de SCI BAMBOUS est situé 280 CHE DE CANTAGRILS 285 allée du Nouveau Monde, 34980 Montferrier-sur-Lez.
SCI BAMBOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMBOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMBOUS.
Entreprises similaires
Même activité à Montferrier-sur-Lez
- AKSO34980 Montferrier-sur-LezCA 0 €
- 1351 CHAZELLE34980 Montferrier-sur-Lez
- 2A FRANCES34980 Montferrier-sur-Lez
- A M L34980 Montferrier-sur-Lez
- ABBEY ROAD34980 Montferrier-sur-Lez
- ABCD LOFT34980 Montferrier-sur-Lez
- ACAR POLE SANTE34980 Montferrier-sur-Lez
- ADDOC34980 Montferrier-sur-Lez
- ALABISO PINATEL34980 Montferrier-sur-Lez
- ALFARO34980 Montferrier-sur-Lez
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montferrier-sur-Lez
Entreprises du même secteur à Montferrier-sur-Lez
Entreprises à Montferrier-sur-Lez
Toutes les entreprises à Montferrier-sur-Lez
