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SCI BAMBOUS

Active
Siren493 654 685SCI13700 MARIGNANECréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 654 685, SCI BAMBOUS est une SCI créée le 2 janvier 2007. Elle est domiciliée 26 rue des Fenaisons 8 Lotisement la Bastide du Tron, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BAMBOUS

Dénomination
SCI BAMBOUS
SIREN
493 654 685
SIRET (siège)
493 654 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77493654685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 654 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
26 RUE DES FENAISONS 8 LOTISEMENT LA BASTIDE DU TRON, 13700, MARIGNANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAMBOUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAMBOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAMBOUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BAMBOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeActif

    493 654 685 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAMBOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAMBOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAMBOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAMBOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAMBOUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : WARTON Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI BAMBOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAMBOUS ?

Le numéro SIREN de SCI BAMBOUS est 493 654 685. Le SIRET de son siège social est 493 654 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493654685.

Où se situe le siège social de SCI BAMBOUS ?

Le siège social de SCI BAMBOUS est situé 26 rue des Fenaisons 8 Lotisement la Bastide du Tron, 13700 Marignane.

SCI BAMBOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAMBOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BAMBOUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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