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SCI BAME

Active
Siren402 162 812SCI69380 LISSIEUCréée le 27 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 162 812, SCI BAME est une SCI créée le 27 décembre 2000. Son siège social est situé 88 Rte N 6 Chez Agence Primmo, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUZANNE DUBOIS, autre.

Fiche d'identité de SCI BAME

Dénomination
SCI BAME
SIREN
402 162 812
SIRET (siège)
402 162 812 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23402162812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 162 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2000
Siège social
88 RTE N 6 CHEZ AGENCE PRIMMO, 69380, LISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAME

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI BAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAME

SD

SUZANNE DUBOIS

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

LM

LUC METTETAL

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

YM

YVES METTETAL

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

L

LAHARPE

Autre

Depuis la création (27 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    402 162 812 00026 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINFermé

    402 162 812 00018 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BAME

Quel est le numéro SIREN de SCI BAME ?

Le numéro SIREN de SCI BAME est 402 162 812. Le SIRET de son siège social est 402 162 812 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402162812.

Qui dirige SCI BAME ?

SCI BAME est dirigée par SUZANNE DUBOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAME ?

Le siège social de SCI BAME est situé 88 Rte N 6 Chez Agence Primmo, 69380 Lissieu.

SCI BAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAME.

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