SCI BAMFORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMFORD est une 6540 immatriculée le 7 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 990 762. Son siège social est situé Les Fontaines le Chateau, 14220 Barbery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDREW BAMFORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAMFORD
INSEE- Dénomination
- SCI BAMFORD
- SIREN
- 414 990 762
- SIRET (siège)
- 414 990 762 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93414990762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 990 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- LES FONTAINES LE CHATEAU, 14220, BARBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMFORD
ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION D'UN LOGEMENT A USAGE D'HABITATION
Finances de SCI BAMFORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMFORD
INSEEÉtablissements de SCI BAMFORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14220 BARBERYSiègeActif
414 990 762 00026 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B
- 14260 SEULLINEFermé
414 990 762 00018 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAMFORD
INPIComptes annuels de SCI BAMFORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMFORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMFORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMFORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMFORD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 19/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-16.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 mars 2020 · N° 19/12564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/18710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 juin 2013 · N° 12/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2011 · N° 10/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMFORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMFORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI BAMFORD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMFORD ?
Le numéro SIREN de SCI BAMFORD est 414 990 762. Le SIRET de son siège social est 414 990 762 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93414990762.
Qui dirige SCI BAMFORD ?
SCI BAMFORD est dirigée par ANDREW BAMFORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMFORD ?
Le siège social de SCI BAMFORD est situé Les Fontaines le Chateau, 14220 Barbery.
SCI BAMFORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMFORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMFORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMFORD.
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