SCI BAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 549 075. Elle est domiciliée 8 Imp Tavet, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DROUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAMM
INSEE- Dénomination
- SCI BAMM
- SIREN
- 451 549 075
- SIRET (siège)
- 451 549 075 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42451549075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 549 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 8 IMP TAVET, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMM
gestion et exploitation par bail d'un immeuble
Finances de SCI BAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMM
INSEEÉtablissements de SCI BAMM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
451 549 075 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 95520 OSNYFermé
451 549 075 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAMM
INPIComptes annuels de SCI BAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026012385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMM ?
Le numéro SIREN de SCI BAMM est 451 549 075. Le SIRET de son siège social est 451 549 075 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451549075.
Qui dirige SCI BAMM ?
SCI BAMM est dirigée par MARIE DROUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAMM ?
Le siège social de SCI BAMM est situé 8 Imp Tavet, 95300 Pontoise.
SCI BAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMM.
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