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SCI BAMONT

Active
Siren408 578 599SCI93370 MONTFERMEILCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 578 599, SCI BAMONT est une SCI créée le 9 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Orangers 5-7, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERENICE SOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAMONT

Dénomination
SCI BAMONT
SIREN
408 578 599
SIRET (siège)
408 578 599 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62408578599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 578 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 août 1996
Siège social
5 AV DES ORANGERS 5-7, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAMONT

Location de logements

Finances de SCI BAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAMONT

BS

BERENICE SOUCHET

Gérant

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

V

VIVIER GERARD JOSEPH JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    408 578 599 00024 · ouvert le 28 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAMONT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI BAMONT est 408 578 599. Le SIRET de son siège social est 408 578 599 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408578599.

Qui dirige SCI BAMONT ?

SCI BAMONT est dirigée par BERENICE SOUCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAMONT ?

Le siège social de SCI BAMONT est situé 5 av des Orangers 5-7, 93370 Montfermeil.

SCI BAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMONT.

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