SCI BAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMS est une SCI immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 119 161. Elle est domiciliée 100 av Emile Labussiere, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BAMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAMS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMS
- SIREN
- 789 119 161
- SIRET (siège)
- 789 119 161 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36789119161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 119 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 100 AV EMILE LABUSSIERE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMS
Location et exploitant de biens immobiliers
Finances de SCI BAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI BAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
789 119 161 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMS
INPIComptes annuels de SCI BAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-02 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMS est 789 119 161. Le SIRET de son siège social est 789 119 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36789119161.
Qui dirige SCI BAMS ?
SCI BAMS est dirigée par FRANCK BAMOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMS ?
Le siège social de SCI BAMS est situé 100 av Emile Labussiere, 87100 Limoges.
SCI BAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMS.
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