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SCI BAMS

Active
Siren803 050 996SCI31140 SAINT-ALBANCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAMS est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 050 996. Elle est domiciliée 30 rue Toulouse-Lautrec, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENYOUCEF BENYOUCEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAMS

Dénomination
SCI BAMS
SIREN
803 050 996
SIRET (siège)
803 050 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84803050996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 050 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
30 RUE TOULOUSE-LAUTREC, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAMS

Acquisition, gestion, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel commercial ou industriel.

Finances de SCI BAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAMS

BB

BENYOUCEF BENYOUCEF

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

KG

KHEIRA GUETARNI

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    803 050 996 00021 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    803 050 996 00013 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-26

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI BAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAMS ?

Le numéro SIREN de SCI BAMS est 803 050 996. Le SIRET de son siège social est 803 050 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803050996.

Qui dirige SCI BAMS ?

SCI BAMS est dirigée par BENYOUCEF BENYOUCEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAMS ?

Le siège social de SCI BAMS est situé 30 rue Toulouse-Lautrec, 31140 Saint-Alban.

SCI BAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMS.

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