SCI BAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 618 062. Elle est domiciliée 10 rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BENKLIFA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAMS
INSEE- Dénomination
- SCI BAMS
- SIREN
- 889 618 062
- SIRET (siège)
- 889 618 062 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78889618062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 618 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 10 RUE VICTOR HUGO, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAMS
L'acquisition, la conservation, l'administration et la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction, toute opération financière, mobilière ou immobilière, directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAMS
INSEEÉtablissements de SCI BAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
889 618 062 00018 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAMS
INPIComptes annuels de SCI BAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/09037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/09037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-10
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAMS ?
Le numéro SIREN de SCI BAMS est 889 618 062. Le SIRET de son siège social est 889 618 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78889618062.
Qui dirige SCI BAMS ?
SCI BAMS est dirigée par BRIGITTE BENKLIFA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAMS ?
Le siège social de SCI BAMS est situé 10 rue Victor Hugo, 69100 Villeurbanne.
SCI BAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAMS.
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