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SCI BAN

Active
Siren502 461 627SCI69530 BRIGNAISCréée le 04 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAN est une SCI immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 461 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Lyon, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BEYLAT PARTICIPATIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAN

Dénomination
SCI BAN
SIREN
502 461 627
SIRET (siège)
502 461 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43502461627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 461 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2008
Siège social
4 RTE DE LYON, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAN

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et notamment achat en vue de la revente.

Finances de SCI BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAN

B

BEYLAT PARTICIPATIONS

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

S

SARL ANAIS

Gérant

Établissements de SCI BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    502 461 627 00015 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant BEYLAT PARTICIPATIONS : BEYLAT Pierre nom d'usage : BEYLAT n'est plus représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SARL ANAIS : GONNET Michel nom d'usage : GONNET n'est plus représentant permanent.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur SCI BAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAN ?

Le numéro SIREN de SCI BAN est 502 461 627. Le SIRET de son siège social est 502 461 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502461627.

Qui dirige SCI BAN ?

SCI BAN est dirigée par BEYLAT PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAN ?

Le siège social de SCI BAN est situé 4 Rte de Lyon, 69530 Brignais.

SCI BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAN.

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