SCI BANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANA est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 594 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 1067 Che des Pertuades, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BASMA ZIAD AL SHARIF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANA
INSEE- Dénomination
- SCI BANA
- SIREN
- 451 594 790
- SIRET (siège)
- 451 594 790 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29451594790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 594 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 1067 CHE DES PERTUADES, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANA
L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France, leur mise à disposition gratuite au profit des associés, le cas échéant leur location meublée ou non meublée et leur gestion, sous quelque forme que ce soit, l'entretien l'exploitation l'échange l'apport en société desdits biens, ainsi que la réalisation de tous travaux transformations améliorations et, installations nouvelles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires a leur acquisition ou, a leur amélioration et la constitution de sûretés immobilières, sur les biens de la société à la garantie des emprunts contractes, par la société.
Finances de SCI BANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
451 594 790 00011 · ouvert le 09 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANA
INPIComptes annuels de SCI BANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023000278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/55013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BANA
Quel est le numéro SIREN de SCI BANA ?
Le numéro SIREN de SCI BANA est 451 594 790. Le SIRET de son siège social est 451 594 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451594790.
Qui dirige SCI BANA ?
SCI BANA est dirigée par BASMA ZIAD AL SHARIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANA ?
Le siège social de SCI BANA est situé 1067 Che des Pertuades, 06220 Vallauris.
SCI BANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANA.
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