SCI BANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANAIS est une SCI immatriculée le 8 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 499 996. Elle est domiciliée 150 Imp des Iles, 01540 Vonnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE CHAPELAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BANAIS
- SIREN
- 513 499 996
- SIRET (siège)
- 513 499 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29513499996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 499 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 150 IMP DES ILES, 01540, VONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANAIS
Acquisition de tous immeubles en vue de leur location
Finances de SCI BANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BANAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VONNASSiègeActif
513 499 996 00017 · ouvert le 11 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANAIS
INPIComptes annuels de SCI BANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BANAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-08 · Début d'activité : 2009-06-11
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI BANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BANAIS est 513 499 996. Le SIRET de son siège social est 513 499 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29513499996.
Qui dirige SCI BANAIS ?
SCI BANAIS est dirigée par FABIENNE CHAPELAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANAIS ?
Le siège social de SCI BANAIS est situé 150 Imp des Iles, 01540 Vonnas.
SCI BANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANAIS.
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