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SCI BANC

Active
Siren381 971 415SCI95720 LE MESNIL-AUBRYCréée le 24 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 971 415, SCI BANC est une SCI créée le 24 mai 1991. Son siège social est situé 7 av des Martinets, 95720 Le Mesnil-Aubry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BARQUILLA-MARTIN AURELIANO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BANC

Dénomination
SCI BANC
SIREN
381 971 415
SIRET (siège)
381 971 415 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04381971415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 971 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1991
Siège social
7 AV DES MARTINETS, 95720, LE MESNIL-AUBRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANC

Propriété gestion administration et disposition des biens dont la société civile deviendra propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou acquisition de toutes actions Etobligations parts sociales...

Finances de SCI BANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANC

B

BARQUILLA-MARTIN AURELIANO

Gérant

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95720 LE MESNIL-AUBRYSiègeActif

    381 971 415 00017 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI BANC

Quel est le numéro SIREN de SCI BANC ?

Le numéro SIREN de SCI BANC est 381 971 415. Le SIRET de son siège social est 381 971 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04381971415.

Qui dirige SCI BANC ?

SCI BANC est dirigée par BARQUILLA-MARTIN AURELIANO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BANC ?

Le siège social de SCI BANC est situé 7 av des Martinets, 95720 Le Mesnil-Aubry.

SCI BANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANC.

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