SCI BANCAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANCAREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 896 630. Son siège social est situé 40 rue Verdun, 34110 Mireval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER BANCAREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BANCAREL
INSEE- Dénomination
- SCI BANCAREL
- SIREN
- 348 896 630
- SIRET (siège)
- 348 896 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53348896630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 896 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- 40 RUE VERDUN, 34110, MIREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANCAREL
Acquisition administration gestion exploitation d'immeubles
Finances de SCI BANCAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANCAREL
INSEEÉtablissements de SCI BANCAREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 MIREVALSiègeActif
348 896 630 00012 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANCAREL
INPIComptes annuels de SCI BANCAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANCAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCAREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANCAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANCAREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI BANCAREL
Quel est le numéro SIREN de SCI BANCAREL ?
Le numéro SIREN de SCI BANCAREL est 348 896 630. Le SIRET de son siège social est 348 896 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53348896630.
Qui dirige SCI BANCAREL ?
SCI BANCAREL est dirigée par DIDIER BANCAREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANCAREL ?
Le siège social de SCI BANCAREL est situé 40 rue Verdun, 34110 Mireval.
SCI BANCAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANCAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANCAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCAREL.
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