CheckersProcédures

SCI BANCASSE

Active
Siren433 985 918Société civile13660 ORGONCréée le 21 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BANCASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 985 918. Elle est domiciliée Rte du Port Vieux, 13660 Orgon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARC BACHINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BANCASSE

Dénomination
SCI BANCASSE
SIREN
433 985 918
SIRET (siège)
433 985 918 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01433985918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 985 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 décembre 2000
Siège social
RTE DU PORT VIEUX, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANCASSE

Acquisition, construction, amélioration, administration et exploitation par location de tous immeubles sis en France .

Finances de SCI BANCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCASSE

MB

MARC BACHINI

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BANCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeActif

    433 985 918 00013 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BANCASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BANCASSE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BANCASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BANCASSE est 433 985 918. Le SIRET de son siège social est 433 985 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01433985918.

Qui dirige SCI BANCASSE ?

SCI BANCASSE est dirigée par MARC BACHINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BANCASSE ?

Le siège social de SCI BANCASSE est situé Rte du Port Vieux, 13660 Orgon.

SCI BANCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCASSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Orgon

Toutes les entreprises à Orgon