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SCI BANCE

Active
Siren438 840 779SCI76660 GRANDCOURTCréée le 06 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 840 779, SCI BANCE est une SCI créée le 6 août 2001. Son siège social est situé 22 Pl Marechal Leclerc, 76660 Grandcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BANCE

Dénomination
SCI BANCE
SIREN
438 840 779
SIRET (siège)
438 840 779 00021
N° TVA intracommunautaire
FR34438840779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 840 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 2001
Siège social
22 PL MARECHAL LECLERC, 76660, GRANDCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BANCE

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI BANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCE

JB

JACQUES BANCE

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76660 GRANDCOURTSiègeActif

    438 840 779 00021 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 6820A

  • 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINFermé

    438 840 779 00013 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2001-08-06

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BANCE est 438 840 779. Le SIRET de son siège social est 438 840 779 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438840779.

Qui dirige SCI BANCE ?

SCI BANCE est dirigée par JACQUES BANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BANCE ?

Le siège social de SCI BANCE est situé 22 Pl Marechal Leclerc, 76660 Grandcourt.

SCI BANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCE.

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