CheckersProcédures

SCI BANCEL

Active
Siren789 925 187SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 925 187. Son siège social est situé 3 bd Francois Reymond, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE BABEL, autre.

Fiche d'identité de SCI BANCEL

Dénomination
SCI BANCEL
SIREN
789 925 187
SIRET (siège)
789 925 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01789925187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 925 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
3 BD FRANCOIS REYMOND, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANCEL

Acquisition de tous biens immobiliers et gestion desdits biens

Finances de SCI BANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCEL

NB

NATHALIE BABEL

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

CB

CLOTAIRE BISEAU

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

PB

PASCAL BISEAU

Autre

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    789 925 187 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BANCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCEL ?

Le numéro SIREN de SCI BANCEL est 789 925 187. Le SIRET de son siège social est 789 925 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01789925187.

Qui dirige SCI BANCEL ?

SCI BANCEL est dirigée par NATHALIE BABEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANCEL ?

Le siège social de SCI BANCEL est situé 3 bd Francois Reymond, 69800 Saint-Priest.

SCI BANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Priest

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Priest

Entreprises du même secteur à Saint-Priest

Entreprises à Saint-Priest

Toutes les entreprises à Saint-Priest