SCI BANCELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANCELIN est une SCI immatriculée le 4 août 2025 sous le numéro SIREN 989 931 118. Elle est domiciliée RUE Jean-Baptiste Navailles, 97113 Gourbeyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELINDA BANCELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANCELIN
INSEE- Dénomination
- SCI BANCELIN
- SIREN
- 989 931 118
- SIRET (siège)
- 989 931 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44989931118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 931 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2025
- Siège social
- RUE Jean-Baptiste Navailles, 97113, Gourbeyre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANCELIN
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI BANCELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANCELIN
INSEESELEURL OFFICE NOTARIAL BANCELIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI BANCELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GourbeyreSiègeActif
989 931 118 00016 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANCELIN
INPIComptes annuels de SCI BANCELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANCELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCELIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/15327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/21938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANCELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANCELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BANCELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BANCELIN ?
Le numéro SIREN de SCI BANCELIN est 989 931 118. Le SIRET de son siège social est 989 931 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44989931118.
Qui dirige SCI BANCELIN ?
SCI BANCELIN est dirigée par MELINDA BANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANCELIN ?
Le siège social de SCI BANCELIN est situé RUE Jean-Baptiste Navailles, 97113 Gourbeyre.
SCI BANCELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANCELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANCELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCELIN.
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