SCI BANCILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BANCILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 957 828. Son siège social est situé LD BANCILLON Dancé, 42260 Vezelin-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE CHAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANCILLON
INSEE- Dénomination
- SCI BANCILLON
- SIREN
- 381 957 828
- SIRET (siège)
- 381 957 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80381957828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 957 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 1991
- Siège social
- LD BANCILLON Dancé, 42260, VEZELIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANCILLON
Propriété, gestion, administration des biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BANCILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANCILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BANCILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 VEZELIN-SUR-LOIRESiègeActif
381 957 828 00019 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANCILLON
INPIComptes annuels de SCI BANCILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANCILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCILLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 décembre 2022 · N° 18/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANCILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANCILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI BANCILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BANCILLON ?
Le numéro SIREN de SCI BANCILLON est 381 957 828. Le SIRET de son siège social est 381 957 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80381957828.
Qui dirige SCI BANCILLON ?
SCI BANCILLON est dirigée par EMMANUELLE CHAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANCILLON ?
Le siège social de SCI BANCILLON est situé LD BANCILLON Dancé, 42260 Vezelin-sur-Loire.
SCI BANCILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANCILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANCILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCILLON.
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