SCI BANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 309 169. Son siège social est situé 294 CHE de la Vigne Dou Haou, 40500 Banos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Jacques COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANCO
INSEE- Dénomination
- SCI BANCO
- SIREN
- 994 309 169
- SIRET (siège)
- 994 309 169 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994309169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 309 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2025
- Siège social
- 294 CHE de la Vigne Dou Haou, 40500, Banos
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANCO
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, de façon plus générale, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. exceptionnellement l'aliénation éventuelle d'immeubles sans utilité pour la SCI, en procédant à leur vente, échange ou apport en société. et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI BANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40500 BanosSiègeActif
994 309 169 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANCO
INPIComptes annuels de SCI BANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/08007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024056763
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/16405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BANCO
Quel est le numéro SIREN de SCI BANCO ?
Le numéro SIREN de SCI BANCO est 994 309 169. Le SIRET de son siège social est 994 309 169 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994309169.
Qui dirige SCI BANCO ?
SCI BANCO est dirigée par Jean-Jacques COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANCO ?
Le siège social de SCI BANCO est situé 294 CHE de la Vigne Dou Haou, 40500 Banos.
SCI BANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCO.
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