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SCI BANCO SEIZE

Active
Siren407 705 003SCI25000 BESANCONCréée le 17 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BANCO SEIZE est une SCI immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 705 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Battant, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ROYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANCO SEIZE

Dénomination
SCI BANCO SEIZE
SIREN
407 705 003
SIRET (siège)
407 705 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20407705003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 705 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
16 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANCO SEIZE

L'acquisition, la prise à bail, la vente éventuelle, en une ou plusieurs fois de tous terrains, droits ou biens immobiliers, notamment d'un local au rez de chaussée d'un immeuble sis à Besançon 16 rue battant.

Finances de SCI BANCO SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANCO SEIZE

MR

MARC ROYEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

MP

MARTINE PION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BANCO SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    407 705 003 00017 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANCO SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANCO SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANCO SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANCO SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANCO SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BANCO SEIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANCO SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANCO SEIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI BANCO SEIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANCO SEIZE ?

Le numéro SIREN de SCI BANCO SEIZE est 407 705 003. Le SIRET de son siège social est 407 705 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20407705003.

Qui dirige SCI BANCO SEIZE ?

SCI BANCO SEIZE est dirigée par MARC ROYEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANCO SEIZE ?

Le siège social de SCI BANCO SEIZE est situé 16 rue Battant, 25000 Besancon.

SCI BANCO SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANCO SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANCO SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANCO SEIZE.

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