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SCI BANEL

Active
Siren497 995 100SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BANEL est une SCI immatriculée le 14 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 995 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Louis Blanc, 66660 Port-Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BANEL

Dénomination
SCI BANEL
SIREN
497 995 100
SIRET (siège)
497 995 100 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42497995100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 995 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2007
Siège social
44 RUE LOUIS BLANC, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANEL

Location immobilière.

Finances de SCI BANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANEL

BB

BERNARD BANEL

Gérant

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

AF

ANNE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (14 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeActif

    497 995 100 00011 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BANEL ?

Le numéro SIREN de SCI BANEL est 497 995 100. Le SIRET de son siège social est 497 995 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42497995100.

Qui dirige SCI BANEL ?

SCI BANEL est dirigée par BERNARD BANEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANEL ?

Le siège social de SCI BANEL est situé 44 rue Louis Blanc, 66660 Port-Vendres.

SCI BANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANEL.

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