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SCI BANES

Active
Siren979 170 305SCI43700 Arsac-en-VelayCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 170 305, SCI BANES est une SCI créée le 8 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE du Château, 43700 Arsac-en-Velay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric BOUSSIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BANES

Dénomination
SCI BANES
SIREN
979 170 305
SIRET (siège)
979 170 305 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78979170305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 170 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
34 RUE du Château, 43700, Arsac-en-Velay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANES

La location, l'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la Société.

Finances de SCI BANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANES

EB

Eric BOUSSIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

AB

Aline BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 Arsac-en-VelaySiègeActif

    979 170 305 00010 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BANES. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BANES

Quel est le numéro SIREN de SCI BANES ?

Le numéro SIREN de SCI BANES est 979 170 305. Le SIRET de son siège social est 979 170 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78979170305.

Qui dirige SCI BANES ?

SCI BANES est dirigée par Eric BOUSSIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANES ?

Le siège social de SCI BANES est situé 34 RUE du Château, 43700 Arsac-en-Velay.

SCI BANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANES.

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