SCI BANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 377 079, SCI BANETTE est une SCI créée le 25 août 1992. Elle est domiciliée 33 rue Nationale, 67160 Wissembourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT BILLMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BANETTE
- SIREN
- 388 377 079
- SIRET (siège)
- 388 377 079 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35388377079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 377 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1992
- Siège social
- 33 RUE NATIONALE, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANETTE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LA LOCATION OU AUTREMENT LEUR ADMINISTRATION ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT
Finances de SCI BANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANETTE
INSEEÉtablissements de SCI BANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeActif
388 377 079 00016 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/05534
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-11.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-45.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1992
Questions fréquentes sur SCI BANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BANETTE est 388 377 079. Le SIRET de son siège social est 388 377 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35388377079.
Qui dirige SCI BANETTE ?
SCI BANETTE est dirigée par BENOIT BILLMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANETTE ?
Le siège social de SCI BANETTE est situé 33 rue Nationale, 67160 Wissembourg.
SCI BANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANETTE.
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