SCI BANFORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANFORA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 566 862. Son siège social est situé 13 av de Chambery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL FAUTRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BANFORA
INSEE- Dénomination
- SCI BANFORA
- SIREN
- 452 566 862
- SIRET (siège)
- 452 566 862 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37452566862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 566 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2004
- Siège social
- 13 AV DE CHAMBERY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANFORA
La location, l'exploitation d'un local situé 2 rue Louis Armand, "les Cantarines", 74000 Annecy.
Finances de SCI BANFORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANFORA
INSEEÉtablissements de SCI BANFORA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
452 566 862 00028 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
452 566 862 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BANFORA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BANFORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANFORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANFORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANFORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANFORA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 19/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANFORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANFORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 19 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI BANFORA
Quel est le numéro SIREN de SCI BANFORA ?
Le numéro SIREN de SCI BANFORA est 452 566 862. Le SIRET de son siège social est 452 566 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452566862.
Qui dirige SCI BANFORA ?
SCI BANFORA est dirigée par EMMANUEL FAUTRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BANFORA ?
Le siège social de SCI BANFORA est situé 13 av de Chambery, 74000 Annecy.
SCI BANFORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANFORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANFORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANFORA.
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