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SCI BANK

Active
Siren341 465 201Société civile91940 LES ULISCréée le 22 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 465 201, SCI BANK est une société civile créée le 22 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Res Tournemire, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE CANETTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANK

Dénomination
SCI BANK
SIREN
341 465 201
SIRET (siège)
341 465 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52341465201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 465 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 1987
Siège social
25 RES TOURNEMIRE, 91940, LES ULIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANK

Acquisition construction administration et exploitation de tous biens immobiliers acquisition et gestion de parts sociales immobilières.

Finances de SCI BANK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANK

GC

GINETTE CANETTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BANK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 LES ULISSiègeActif

    341 465 201 00018 · ouvert le 11 mars 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BANK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANK. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : CANETTY Ginette en fonction le 03 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI BANK

Quel est le numéro SIREN de SCI BANK ?

Le numéro SIREN de SCI BANK est 341 465 201. Le SIRET de son siège social est 341 465 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52341465201.

Qui dirige SCI BANK ?

SCI BANK est dirigée par GINETTE CANETTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BANK ?

Le siège social de SCI BANK est situé 25 Res Tournemire, 91940 Les Ulis.

SCI BANK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANK.

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