SCI BANNALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANNALEC est une SCI immatriculée le 4 mars 2005 sous le numéro SIREN 424 737 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Paul Gauguin, 29930 Pont-Aven. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES LARNICOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BANNALEC
INSEE- Dénomination
- SCI BANNALEC
- SIREN
- 424 737 112
- SIRET (siège)
- 424 737 112 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424737112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 737 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 4 PL PAUL GAUGUIN, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BANNALEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BANNALEC
L'acquisition, la vente, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment sous forme de crédit bail, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
Finances de SCI BANNALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANNALEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BANNALEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
424 737 112 00021 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERFermé
424 737 112 00013 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BANNALEC
INPIComptes annuels de SCI BANNALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANNALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNALEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024003366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/05624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-44.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-14.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 95-60.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 87-16.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANNALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANNALEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : LARNICOL Georges
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BANNALEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BANNALEC ?
Le numéro SIREN de SCI BANNALEC est 424 737 112. Le SIRET de son siège social est 424 737 112 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424737112.
Qui dirige SCI BANNALEC ?
SCI BANNALEC est dirigée par GEORGES LARNICOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANNALEC ?
Le siège social de SCI BANNALEC est situé 4 Pl Paul Gauguin, 29930 Pont-Aven.
SCI BANNALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANNALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANNALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNALEC.
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