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SCI BANNE

Active
Siren423 182 062SCI21000 DIJONCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI BANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 182 062. Son siège social est situé 16 rue du Chateau Chez Cabinet Bacque, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BOUVERESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANNE

Dénomination
SCI BANNE
SIREN
423 182 062
SIRET (siège)
423 182 062 00020
N° TVA intracommunautaire
FR13423182062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 182 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1999
Siège social
16 RUE DU CHATEAU CHEZ CABINET BACQUE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BANNE

Acquisition de biens immeubles, propriété et administration

Finances de SCI BANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANNE

NB

NICOLE BOUVERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CABINET BACQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

NB

Nicole, Marie-Madeleine né BOUVERESSE BACQUE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    423 182 062 00020 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    423 182 062 00012 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET BACQUE (SACA) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACQUE Nicole, Marie-Madeleine né(e) BOUVERESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CABINET BACQUE (SACA)

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI BANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANNE ?

Le numéro SIREN de SCI BANNE est 423 182 062. Le SIRET de son siège social est 423 182 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423182062.

Qui dirige SCI BANNE ?

SCI BANNE est dirigée par NICOLE BOUVERESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANNE ?

Le siège social de SCI BANNE est situé 16 rue du Chateau Chez Cabinet Bacque, 21000 Dijon.

SCI BANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNE.

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