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SCI BANNES

Active
Siren330 606 104SCI53170 BAZOUGERSCréée le 24 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 606 104. Elle est domiciliée zone Artisanale Bazougers, 53170 Bazougers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS MILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANNES

Dénomination
SCI BANNES
SIREN
330 606 104
SIRET (siège)
330 606 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17330606104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 606 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1984
Siège social
ZONE ARTISANALE BAZOUGERS, 53170, BAZOUGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BANNES

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI BANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANNES

FM

FRANCOIS MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

R

REAFINANCE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 BAZOUGERSSiègeActif

    330 606 104 00017 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BANNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : MILLET François Associé Société Civile : TURSAN Georges Associé Société Civile : REAFINANCE représenté par MILLET François

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI BANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI BANNES ?

Le numéro SIREN de SCI BANNES est 330 606 104. Le SIRET de son siège social est 330 606 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17330606104.

Qui dirige SCI BANNES ?

SCI BANNES est dirigée par FRANCOIS MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANNES ?

Le siège social de SCI BANNES est situé zone Artisanale Bazougers, 53170 Bazougers.

SCI BANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNES.

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