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SCI BANNEVILLE

Active
Siren443 141 981SCI76890 BERTRIMONTCréée le 21 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 141 981, SCI BANNEVILLE est une SCI créée le 21 août 2002. Son siège social est situé 859 Imp du Bois Guignon, 76890 Bertrimont. SCI BANNEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE CORNU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BANNEVILLE

Dénomination
SCI BANNEVILLE
SIREN
443 141 981
SIRET (siège)
443 141 981 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21443141981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 141 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2002
Siège social
859 IMP DU BOIS GUIGNON, 76890, BERTRIMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BANNEVILLE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BANNEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BANNEVILLE

VC

VERONIQUE CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

EL

ETIENNE LEBORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BANNEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76890 BERTRIMONTSiègeActif

    443 141 981 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 76690 LE BOCASSEFermé

    443 141 981 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BANNEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI BANNEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNEVILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 23/04393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.208

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BANNEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2018-02-09 · Début d'activité : 2002-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2002

Questions fréquentes sur SCI BANNEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BANNEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BANNEVILLE est 443 141 981. Le SIRET de son siège social est 443 141 981 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443141981.

Qui dirige SCI BANNEVILLE ?

SCI BANNEVILLE est dirigée par VERONIQUE CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BANNEVILLE ?

Le siège social de SCI BANNEVILLE est situé 859 Imp du Bois Guignon, 76890 Bertrimont.

SCI BANNEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANNEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNEVILLE.

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