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SCI BANNIER

Active
Siren388 617 466SCI40000 Mont-de-MarsanCréée le 02 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 617 466, SCI BANNIER est une SCI créée le 2 octobre 1992. Elle est domiciliée 304 CHE du Petit Bonheur, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Julien BANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BANNIER

Dénomination
SCI BANNIER
SIREN
388 617 466
SIRET (siège)
388 617 466 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01388617466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 617 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
304 CHE du Petit Bonheur, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BANNIER

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BANNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BANNIER

JB

Julien BANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BANNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif

    388 617 466 00031 · ouvert le 02 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 40090 MAZEROLLESFermé

    388 617 466 00023 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 6820A

  • 40090 UCHACQ-ET-PARENTISFermé

    388 617 466 00015 · ouvert le 28 août 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BANNIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BANNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BANNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BANNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANNIER Julien, Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI BANNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BANNIER ?

Le numéro SIREN de SCI BANNIER est 388 617 466. Le SIRET de son siège social est 388 617 466 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388617466.

Qui dirige SCI BANNIER ?

SCI BANNIER est dirigée par Julien BANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BANNIER ?

Le siège social de SCI BANNIER est situé 304 CHE du Petit Bonheur, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI BANNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BANNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNIER.

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