SCI BANNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BANNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 273 240. Son siège social est situé Le Bosc l Abbe, 27300 Caorches Saint Nicolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BANNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BANNIER
INSEE- Dénomination
- SCI BANNIER
- SIREN
- 482 273 240
- SIRET (siège)
- 482 273 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482273240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 273 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- LE BOSC L ABBE, 27300, CAORCHES SAINT NICOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BANNIER
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS A CAORCHES SAINT NICOLAS LIEUDIT "HAMEAU DU BOSC L'ABBE"
Finances de SCI BANNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BANNIER
INSEEÉtablissements de SCI BANNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 CAORCHES SAINT NICOLASSiègeActif
482 273 240 00010 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BANNIER
INPIComptes annuels de SCI BANNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BANNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BANNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BANNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BANNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03153
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 octobre 2020 · N° 17/21309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-18.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-15.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-05.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-05.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-10.360
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-05.065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-11.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BANNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BANNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI BANNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BANNIER ?
Le numéro SIREN de SCI BANNIER est 482 273 240. Le SIRET de son siège social est 482 273 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482273240.
Qui dirige SCI BANNIER ?
SCI BANNIER est dirigée par THIERRY BANNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BANNIER ?
Le siège social de SCI BANNIER est situé Le Bosc l Abbe, 27300 Caorches Saint Nicolas.
SCI BANNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BANNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BANNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BANNIER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LES HAUTS VENTS27300 Caorches Saint Nicolas
- MON LOGEMENT 2727000 EvreuxCA 124 M€
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX27000 EvreuxCA 13,7 M€
- SCI BIO SAINT PIERRE27000 EvreuxCA 55,3 k€
- JULES27000 EvreuxCA 29,4 k€
- AIELLO MARIO27000 Evreux
- ALLANIC LAURA27000 Evreux
- ANGENAULT THOMAS27000 Evreux
- ANTONEMILIE27000 Evreux
- ARFI JORDAN27000 Evreux
